APL pour les propriétaires : comment en profiter ?

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez alléger vos mensualités de remboursement de prêt immobilier ? L’APL accession, aussi appelée APL propriétaire, peut vous aider à concrétiser votre projet d’accession à la propriété. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette aide au logement méconnue : conditions d’éligibilité, montant, démarches… Nous vous expliquons comment en bénéficier en 2023.

En bref

Voici les informations essentielles à retenir sur l’APL propriétaire :

• Cette aide permet aux ménages modestes de réduire leurs mensualités de crédit immobilier, facilitant ainsi leur accession à la propriété.
• Pour en bénéficier, il faut respecter des conditions de ressources et avoir souscrit un prêt aidé (prêt conventionné, PAS) avant le 1er janvier 2020.
• L’APL propriétaire s’élève en moyenne à 155€ par mois. Son montant exact dépend des revenus, de la composition familiale, de la zone géographique et des mensualités.
• Les démarches pour obtenir cette allocation logement se font directement auprès de la CAF, sur rendez-vous avec un conseiller. Il n’est plus possible de faire une demande en ligne.

Qu’est-ce que l’APL propriétaire ?

L’APL propriétaire, aussi appelée APL accession, est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux propriétaires aux revenus modestes. Son objectif est de les aider à devenir propriétaires de leur résidence principale en allégeant leurs mensualités de remboursement de prêt immobilier.

Concrètement, la CAF verse directement tous les mois un montant à la banque qui a accordé le crédit, ce qui réduit d’autant les mensualités restant à la charge de l’emprunteur. Cette aide est accordée pendant toute la durée du prêt, dans la limite de 30 ans.

L’APL propriétaire permet ainsi aux ménages à revenus limités d’accéder plus facilement à la propriété en rendant leur projet plus abordable financièrement. C’est un coup de pouce non négligeable qui complète d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro ou les prêts aidés.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide au logement ?

L’APL propriétaire est soumise à plusieurs conditions d’éligibilité qu’il est important de bien connaître :

• Conditions de ressources : pour bénéficier de cette aide, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient en fonction de la composition familiale et de la zone géographique du logement. Par exemple, pour un couple avec un enfant en zone 2, le revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 37 456 € en 2023.
• Type de prêt : vous devez avoir souscrit un prêt immobilier aidé par l’État avant le 1er janvier 2020. Il peut s’agir d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS). Si votre crédit a été signé après cette date, vous n’êtes malheureusement plus éligible à l’APL propriétaire.
• Caractéristiques du logement : l’APL accession ne concerne que les logements anciens situés en zone 3, c’est-à-dire dans des communes de moins de 100 000 habitants. Le bien doit également respecter des normes minimales de confort et de superficie.

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez prétendre à l’APL propriétaire et entamer les démarches auprès de la CAF pour en faire la demande. Notez que depuis 2018, les critères d’attribution se sont durcis, excluant de fait les logements neufs et ceux situés en zones plus tendues.

Quel est le montant de l’allocation logement pour les propriétaires ?

Le montant de l’APL propriétaire n’est pas fixe, il est calculé au cas par cas en fonction de plusieurs critères :

• Les ressources du foyer
• La composition familiale (nombre de personnes à charge)
• La zone géographique du logement (1, 2 ou 3)
• Le montant des mensualités du prêt principal

En moyenne, l’APL propriétaire s’élève à 155€ par mois. Mais selon votre situation, elle peut varier de quelques dizaines d’euros à plus de 200€ mensuels. Cette somme est directement déduite tous les mois du montant de votre mensualité par la banque, vous n’avez donc aucune démarche à faire une fois l’aide accordée.

Pour avoir une estimation personnalisée du montant auquel vous pouvez prétendre, le mieux est de faire une simulation auprès de la CAF ou de prendre rendez-vous avec un conseiller. Il pourra étudier précisément votre dossier et vous donner une fourchette plus précise.

Comment faire une demande d’APL accession ?

Depuis 2018, il n’est plus possible de faire une demande d’APL propriétaire en ligne sur le site de la CAF comme c’est le cas pour d’autres prestations. Vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec un conseiller de la CAF dont vous dépendez et constituer un dossier papier.

Lors de ce rendez-vous, munissez-vous de plusieurs documents justificatifs :

• Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Contrat de prêt immobilier
• Derniers avis d’imposition ou de non-imposition du foyer
• Justificatifs de revenus (fiches de paie, attestation CAF, etc.)
• Relevé d’identité bancaire

Le conseiller CAF vérifiera que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité, calculera vos droits et vous indiquera les dernières pièces éventuelles à fournir. Avant ce rendez-vous, vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site de la CAF pour avoir une première estimation de vos droits.

Une fois votre dossier complet et accepté, la CAF vous enverra une notification d’attribution de l’APL propriétaire. Elle commencera à la verser directement à votre banque dès le mois suivant, vous n’aurez donc plus qu’à payer le reste de la mensualité. Veillez à conserver précieusement la notification CAF qui vous servira de justificatif.

L’APL propriétaire est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Bonne nouvelle, l’APL accession est cumulable avec la plupart des autres aides à l’accession à la propriété. Vous pouvez donc en bénéficier en plus d’un prêt aidé (PTZ, PAS, PC), des aides locales des collectivités ou encore des aides d’Action Logement si vous y êtes éligible en tant que salarié du secteur privé.

En revanche, l’APL propriétaire n’est pas cumulable avec les autres aides au logement de la CAF que sont l’Allocation de Logement Familiale (ALF) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Vous ne pouvez pas non plus la toucher en même temps qu’une APL locataire si vous mettez votre bien en location.

Renseignez-vous bien sur l’ensemble des aides auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation. En les combinant de façon optimale, vous pouvez réduire significativement votre budget mensuel et sécuriser votre projet d’accession. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseiller spécialisé.

Que faire en cas de changement de situation ?

Votre situation familiale ou financière évolue en cours de prêt ? Pensez à en informer rapidement la CAF. En effet, tout changement est susceptible de faire varier vos droits à l’APL propriétaire à la hausse comme à la baisse. Ne tardez pas à effectuer les démarches pour éviter les trop-perçus qui vous seraient réclamés.

Les principaux changements à signaler sont :

• Naissance, adoption, décès, mariage, PACS, divorce
• Perte d’emploi ou reprise d’activité
• Déménagement
• Rachat ou renégociation de prêt
• Mise en location du bien

Adressez un courrier à la CAF en joignant les justificatifs de votre nouvelle situation. Vos droits seront recalculés et ajustés en conséquence. Si vos ressources augmentent, votre APL propriétaire peut diminuer voire s’interrompre. À l’inverse, une baisse de revenus peut vous donner droit à une aide plus élevée.

Anticipez bien les démarches en cas de rachat ou de renégociation de prêt. Le contrat initial faisant mention de l’APL doit être modifié, sous peine de perdre ou de devoir rembourser l’aide. Contactez la CAF avant toute modification pour connaître la procédure à suivre.

FAQ sur l’allocation logement propriétaire

Vous avez encore des questions sur l’APL propriétaire ? Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes :

• APL propriétaire et location, est-ce possible ? Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL accession si vous mettez votre bien en location, même partiellement. L’aide n’est versée que pour votre résidence principale.
• Peut-on avoir l’APL en tant que propriétaire d’un logement neuf ? Malheureusement non, depuis 2018 l’APL propriétaire est réservée aux logements anciens nécessitant des travaux. Les logements neufs en sont exclus.
• L’APL accession existe-t-elle encore en 2023 ? Oui mais sous conditions très restrictives. Il faut avoir souscrit un prêt aidé avant 2020 pour un logement ancien en zone 3 et respecter les plafonds de ressources.

N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de la CAF pour toute autre question sur votre situation personnelle. Les conseillers sont là pour vous aider à y voir plus clair et faciliter vos démarches.

En conclusion, l’APL propriétaire reste en 2023 une aide précieuse pour les ménages modestes souhaitant accéder à la propriété malgré des conditions d’octroi durcies. Si vous remplissez les critères, étudiez la possibilité d’en bénéficier, cela peut rendre votre projet bien plus abordable. Préparez bien votre dossier, soyez rigoureux dans le suivi et n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un expert pour optimiser votre plan de financement. Avec un peu de détermination et les bons accompagnements, vous pourrez concrétiser votre rêve de devenir propriétaire !