Qu’est-ce que le DUERP et comment le faire ?

La sécurité et la santé au travail sont des enjeux majeurs pour toute entreprise. Au cœur de cette préoccupation se trouve le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), un outil essentiel mais souvent méconnu. Nous vous proposons de découvrir ce qu’est exactement le DUERP, pourquoi il est crucial pour votre entreprise, et comment le mettre en place efficacement.

En bref

Le DUERP est un document obligatoire pour toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Il recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et présente les mesures de prévention associées. Sa réalisation se déroule en plusieurs étapes clés :

• Identification des unités de travail
• Évaluation des risques pour chaque unité
• Hiérarchisation des risques
• Élaboration d’un plan d’action
• Mise à jour régulière

Ce document doit être tenu à disposition des salariés, des représentants du personnel, et des autorités compétentes. Il constitue la base de la politique de prévention de l’entreprise.

Définition du document unique d’évaluation des risques professionnels

Le DUERP est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il s’agit d’un outil de pilotage pour la santé et la sécurité au travail. Ce document recense de manière exhaustive les risques auxquels sont exposés les salariés dans chaque unité de travail de l’entreprise. Il ne se contente pas de lister ces risques, mais les évalue également en termes de gravité et de fréquence.

L’importance du DUERP réside dans sa capacité à fournir une vision globale des risques professionnels. Il permet ainsi de définir des priorités d’action et de mettre en place des mesures de prévention adaptées. En impliquant l’ensemble des acteurs de l’entreprise dans sa réalisation, le DUERP favorise une culture de la prévention et une prise de conscience collective des enjeux de sécurité.

Obligation légale et contexte réglementaire

Le DUERP n’est pas une option, mais une obligation légale inscrite dans le Code du travail depuis 2001. L’article R. 4121-1 stipule que l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La réglementation prévoit une mise à jour régulière du document. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, cette mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an. Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’un régime plus souple, mais doivent néanmoins garantir un niveau équivalent de protection des salariés.

Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, montants qui peuvent être doublés en cas de récidive.

Élaboration du document unique

La réalisation du DUERP suit une méthodologie précise qui garantit son exhaustivité et son efficacité. Voici les étapes clés pour élaborer votre document unique :

1. Préparation : Constituez un groupe de travail incluant direction, salariés, représentants du personnel et, si possible, le médecin du travail.
2. Identification des unités de travail : Découpez votre entreprise en zones homogènes en termes d’activité et de risques.
3. Inventaire des risques : Pour chaque unité, listez tous les dangers potentiels.
4. Évaluation des risques : Estimez la gravité et la fréquence de chaque risque identifié.
5. Hiérarchisation : Classez les risques par ordre de priorité.
6. Plan d’action : Définissez des mesures de prévention pour chaque risque, en privilégiant les mesures de prévention collective.

Pour vous aider dans cette démarche, voici un exemple de tableau d’identification des risques que vous pouvez inclure dans votre DUERP :

Mise à jour et suivi

Le DUERP n’est pas un document figé. Sa pertinence et son efficacité reposent sur une mise à jour régulière. Vous devez revoir et actualiser votre document unique dans les situations suivantes :

• Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus
• Lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail
• Quand une nouvelle information concernant l’évaluation d’un risque est portée à votre connaissance
• Après un accident du travail ou l’apparition d’une maladie professionnelle
• Lors de l’introduction de nouveaux équipements ou procédés

Le suivi du DUERP implique également la mise en œuvre effective des actions de prévention identifiées. Nous vous recommandons de désigner un responsable pour chaque action, de fixer des échéances, et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures mises en place. Ce processus continu d’amélioration est essentiel pour maintenir un environnement de travail sûr et sain.

Outils et ressources pour la création du document

Pour faciliter l’élaboration et la mise à jour de votre DUERP, plusieurs outils en ligne gratuits sont à votre disposition. Ces solutions, souvent proposées par des organismes publics, vous guident pas à pas dans la démarche d’évaluation des risques. Voici une sélection d’outils particulièrement utiles :

• OIRA : Développé par l’INRS, cet outil propose des versions adaptées à différents secteurs d’activité.
• Outil en ligne de l’Assurance Maladie : Une solution interactive permettant de générer votre DUERP et un plan d’action associé.
• ED 840 de l’INRS : Un guide méthodologique complet pour l’évaluation des risques professionnels.
• Logiciels spécialisés : Des solutions payantes mais plus complètes pour les grandes entreprises ou les besoins spécifiques.

Ces outils vous aideront à structurer votre démarche, mais n’oubliez pas que la pertinence de votre DUERP repose avant tout sur votre connaissance approfondie de votre entreprise et de ses spécificités. N’hésitez pas à impliquer vos salariés dans ce processus, leur expertise du terrain est précieuse pour identifier les risques réels.

En conclusion, le DUERP est bien plus qu’une obligation légale. C’est un outil puissant pour améliorer la sécurité et la santé au travail dans votre entreprise. En l’élaborant avec soin et en le mettant à jour régulièrement, vous créez les conditions d’un environnement de travail plus sûr et plus productif. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels si nécessaire, l’investissement en vaut la peine pour la santé de vos salariés et la performance de votre entreprise.