Qu’est-ce qu’un covenant en finance ?

Les covenants sont des clauses contractuelles que l’on retrouve fréquemment dans les contrats de financement, en particulier lors de prêts bancaires accordés aux entreprises. Bien comprendre leur fonctionnement et leurs enjeux est essentiel pour toute société qui souhaite se financer par de la dette, afin de sécuriser ses financements tout en préservant sa marge de manœuvre. Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur ces engagements qui peuvent avoir un impact significatif sur la gestion financière des entreprises.

En bref

Un covenant est une clause intégrée dans un contrat de prêt qui définit certains engagements que doit respecter l’entreprise emprunteuse. Ces clauses permettent à la banque prêteuse de suivre la situation financière de l’emprunteur et de se protéger en cas de dégradation. Si l’entreprise ne respecte pas les covenants, la banque peut demander un remboursement anticipé du prêt ou renégocier les conditions du financement.

Définition et rôle des clauses contractuelles en finance

Un covenant, terme anglais qui signifie “convention” ou “engagement”, est une clause spécifique intégrée dans un contrat de financement, le plus souvent entre une entreprise et un établissement bancaire. Ces clauses ont pour objectif de fixer certaines limites et obligations que devra respecter l’emprunteur tout au long de la durée du prêt. Elles donnent ainsi au prêteur des moyens de contrôle et de surveillance sur la situation financière de l’entreprise financée.

Du point de vue de la banque, les covenants sont une protection essentielle pour s’assurer que l’entreprise à qui elle prête des fonds maintient une structure financière saine et une capacité de remboursement suffisante dans la durée. En imposant le respect de certains ratios financiers ou le maintien de certains équilibres bilanciels, le créancier cherche à prévenir une dégradation de la solvabilité de l’emprunteur qui pourrait remettre en cause sa disposition future à honorer ses échéances de remboursement.

Les covenants permettent donc à la banque de garder un œil sur l’évolution de la situation de son client et éventuellement de tirer la sonnette d’alarme de façon précoce en cas de dérive. Cela lui donne la possibilité d’engager une discussion avec le management pour trouver des solutions, avant que les difficultés ne s’aggravent. C’est en quelque sorte un outil de gestion proactive du risque de crédit pour les établissements financiers.

Les différents types de conventions dans les contrats de financement

Il existe plusieurs grandes familles de covenants que l’on retrouve classiquement dans les contrats de prêt aux entreprises :

• Les clauses sur les ratios financiers à respecter : ce sont les engagements les plus courants. L’entreprise s’engage à maintenir certains ratios clés, comme le ratio d’endettement (dettes/fonds propres), de liquidité ou encore de couverture des frais financiers, au-dessus ou en-dessous d’un certain seuil. Cela permet à la banque de s’assurer que la structure financière ne se dégrade pas trop.
• Les obligations d’information et de reporting : l’emprunteur est tenu de transmettre régulièrement à son créancier ses états financiers (bilan, compte de résultat, etc.), ainsi que toute information importante sur son activité et ses projets. La banque peut ainsi suivre de près l’évolution de la situation.
• Les restrictions sur certaines décisions de gestion : certains covenants viennent limiter la liberté d’action du management sur des sujets considérés comme risqués par la banque. Cela peut concerner par exemple la politique d’investissement, de distribution de dividendes ou encore de cession d’actifs. L’objectif est d’éviter que l’entreprise ne prenne des décisions qui dégraderaient sa capacité de remboursement.

Zoom sur les engagements financiers : des garde-fous pour les créanciers

Parmi les différents types de covenants, ceux basés sur des ratios financiers sont les plus structurants et les plus sensibles pour les entreprises. Ils constituent de véritables garde-fous pour les banques en fixant des limites chiffrées à ne pas franchir. Si ces seuils ne sont pas respectés, cela peut déclencher une “clause de défaut” qui donne à la banque la possibilité de renégocier le prêt, d’en demander le remboursement anticipé ou de prendre d’autres mesures.

Les principaux ratios financiers surveillés par les covenants bancaires sont généralement les suivants :

En imposant le respect de tels ratios, les banques s’assurent que l’entreprise maintient des grands équilibres financiers : un endettement et des charges financières soutenables par rapport à ses fonds propres et sa rentabilité opérationnelle. Si ces équilibres se dégradent trop, au-delà des limites fixées, cela met potentiellement en risque la capacité future de l’entreprise à rembourser, d’où l’importance cruciale de ces covenants pour les prêteurs.

Les risques en cas de non-respect d’un covenant

Ne pas respecter un covenant bancaire peut avoir des conséquences très pénalisantes pour l’entreprise emprunteuse. Cela constitue une rupture du contrat de prêt qui donne des droits importants à la banque. Selon les cas, l’établissement financier pourra :

• Exiger le remboursement immédiat de la totalité du prêt
• Augmenter le taux d’intérêt pour refléter le risque accru
• Renégocier d’autres clauses du contrat en sa faveur
• Imposer des mesures de restructuration à l’entreprise
• Prendre le contrôle de certains actifs donnés en garantie

Dans le pire des scénarios, si l’entreprise n’est pas en mesure de rembourser le prêt devenu exigible, cela peut la conduire à la cessation de paiement et à l’engagement d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire selon les cas).

Il est donc absolument crucial pour les entreprises de s’assurer qu’elles seront en mesure de respecter les covenants avant de s’engager. Lors de la négociation du prêt, il faut être vigilant sur la définition de ces clauses et veiller à se ménager des marges de sécurité suffisantes. Mieux vaut des engagements réalistes, quitte à obtenir un financement un peu moins important ou un peu plus cher, plutôt que de prendre le risque de ne pas pouvoir respecter ses engagements.

Comment les entreprises peuvent limiter l’impact des covenants

Pour gérer au mieux les contraintes des covenants bancaires, les entreprises ont intérêt à mettre en place les bonnes pratiques suivantes :

• Bien les comprendre et les négocier en amont : avant la signature, il est essentiel que la direction financière analyse en détail les covenants proposés et évalue précisément la capacité de l’entreprise à les respecter, y compris dans des scénarios dégradés. Il faut négocier avec la banque pour obtenir des seuils et des définitions de ratios cohérents avec les prévisions financières.
• Faire des prévisions financières solides : plus les prévisions seront fiables et prudentes, plus il sera facile d’être sûr de respecter ses engagements. Il faut faire des budgets et plans de financement intégrant des marges de sécurité.
• Communiquer de façon proactive avec les créanciers : informer régulièrement la banque de l’évolution de la situation et expliquer de façon transparente les éventuelles difficultés permet d’entretenir un climat de confiance. En cas de risque de bris de covenant, mieux vaut en discuter en amont pour trouver des solutions.
• Optimiser certains ratios grâce à des solutions comme le leasing : pour “embellir” certains ratios, notamment ceux liés à l’endettement, les entreprises peuvent utiliser des montages comme le crédit-bail qui donnent accès à du financement sans alourdir le bilan. Attention cependant à bien mesurer l’impact global sur les équilibres financiers.

Ce qu’il faut retenir sur les covenants bancaires

Les covenants sont des clauses incontournables dans la plupart des contrats de financement bancaire pour les entreprises. S’ils peuvent être vus comme une contrainte par les emprunteurs, ils sont surtout un moyen pour les banques de maîtriser leurs risques et de se prémunir contre les défauts de remboursement. Pour les sociétés, bien appréhender le fonctionnement et les enjeux des covenants est essentiel afin de sécuriser l’accès aux financements externes dans de bonnes conditions.

Concrètement, cela implique d’être proactif à deux niveaux : en amont, lors de la négociation des clauses avec la banque, pour obtenir des engagements réalistes et tenables ; et en aval, tout au long de la vie du prêt, en pilotant de près les équilibres financiers et en communiquant régulièrement avec ses créanciers. C’est à ce prix que l’entreprise pourra tirer le meilleur parti de ces fameux covenants, pour financer sereinement son développement !

Si ces sujets techniques vous semblent complexes, n’hésitez pas à vous entourer de conseils avisés. Les experts-comptables et les avocats d’affaires sont les mieux placés pour vous aider à analyser vos contrats de prêt et à trouver le meilleur équilibre entre vos besoins de financement et les exigences des banques. De quoi aborder vos projets de croissance avec un maximum de sérénité !